ATEX 153 – Directive 1999/92/CE (alias ATEX 137)

Mieux protéger la sécurité et la santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d’atmosphères explosives.

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Outre la certification des produits, il existe également des règlements favorisant la sécurité sur les sites comportant des zones dangereuses et par là même la sécurité du personnel et du matériel. DNV propose une gamme de services pour aider les fabricants à assurer le respect de la législation et des bonnes pratiques communément admises.           

Directive ou législation applicable

Le titre complet de la directive 1999/92/CE est « Directive concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives ». La directive est également appelée « ATEX 137 » ou « directive ATEX pour la protection des travailleurs », car elle se réfère à l'article 137 du traité CE (traité instituant la Communauté européenne). L'article 153 est désormais applicable, suite à des modifications du TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Les États membres de l’UE ont intégré les exigences de la directive à leur droit national, et, dans certains cas, ont également incorporé d’autres directives, telle que la DSEAR (Dangerous Substances and Explosive Atmospheres Regulations) au Royaume-Uni. Exploitant d'une usine ou d'une installation à atmosphère potentiellement explosive, vous devez vous assurer de respecter les exigences de protection des travailleurs conformément à la législation nationale, cette dernière étant susceptible de compléter ou d'étendre les exigences de base de la directive européenne.

Concepts techniques de base

La directive 1999/92/CE contient un certain nombre d'articles décrivant les obligations de l'employeur relatives à l'identification et à la maîtrise des risques liés à une atmosphère potentiellement explosive. La directive est mise en œuvre dans les États membres en combinaison avec une législation locale spécifique susceptible de compléter ou d'étendre les obligations de base. C'est pourquoi la lecture de la directive doit toujours avoir lieu en conjonction avec les législations et exigences locales.

Prévention des explosions et protection contre celles-ci (article 3) L'employeur doit prendre les mesures appropriées afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à une atmosphère potentiellement explosive : en empêchant la formation d'atmosphères explosives ou, si la nature de l'activité ne le permet pas, en évitant l'inflammation d'atmosphères explosives et en atténuant les effets nuisibles d'une explosion.

Évaluation des risques d'explosion (article 4) L'employeur doit évaluer les risques spécifiques découlant de l'atmosphère explosive. Il doit au moins tenir compte des risques suivants : la probabilité que des atmosphères explosives se présenteront et persisteront ; la probabilité que des sources d'inflammation seront présentes et deviendront actives et effectives ; les substances utilisées et les procédés ; l'étendue des conséquences prévisibles.

Obligations générales (article 5) Dans un milieu de travail où des atmosphères explosives peuvent se former, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que le travail puisse être effectué en toute sécurité et qu'une surveillance adéquate des travailleurs présents soit assurée.

Devoir de coordination (article 6) Lorsque des travailleurs de différents employeurs sont présents sur un même lieu de travail, chaque employeur est responsable de toutes les questions relevant de son contrôle. Toutefois, la directive indique clairement que l’employeur responsable du « lieu de travail » conformément à la législation nationale, est également responsable de la coordination générale de toutes les mesures et de tous les travailleurs tels que définis dans le document relatif à la protection contre les explosions.

Emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter (article 7) L'employeur subdivise en zones les emplacements dangereux et il veille à la mise en œuvre de toutes les exigences spécifiées dans la directive. Cela s'applique en particulier à l'annexe II « Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives », comprenant sans s'y limiter les formations, procédures et permis de travail, mesures de protection contre les explosions et le choix des équipements. Cela s'applique aussi à l'annexe III en incluant les panneaux d'avertissement prescrits.

Document relatif à la protection contre les explosions (article 8) L'employeur s'assure qu'un document dénommé « document relatif à la protection contre les explosions », est établi et tenu à jour. Ce document doit, en particulier, faire apparaître:

• que les risques d'explosions ont été déterminés et évalués ;
• que des mesures adéquates seront prises pour atteindre les objectifs de la présente directive ;
• quels sont les emplacements classés en zones conformément à l'annexe I ;
• quels sont les emplacements auxquels s'appliquent les prescriptions minimales établies à l'annexe II ;
• que les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d'alarme, sont conçus, utilisés et entretenus en tenant dûment compte de la sécurité ;
• que des dispositions ont été prises pour que l'utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément à la directive 2009/104/CE.

Le document relatif à la protection contre les explosions doit être établi avant le début des travaux et doit être mis à jour en cas de modification, d'extension ou de transformation.

Les services fournis par DNV

DNV fournit aux employeurs un soutien professionnel, expert et technique pour la mise en œuvre sûre de la directive 1999/92/CE en matière de protection des travailleurs. Nous sommes notamment à même de vous assister dans les cas de figure suivants:

• Évaluation(s) des risques nécessaires fondée(s) sur un ensemble de bonnes pratiques.
• Tests en laboratoire des propriétés des matériaux nécessaires à l'évaluation du risque d'explosion et à la mise en place efficace de mesures de protection contre les explosions.
• HAC (Hazardous Area Classification) – la rédaction de la documentation pour le classement des secteurs à risque d'explosion (zonage).
• EPD (Explosion Protection Document) – l'élaboration ou l'évaluation du document relatif à la protection contre les explosions.
• Inspection sur site assortie d'un rapport rassemblant les observations en matière de violation de la protection contre les explosions.
• Assistance professionnelle à certaines étapes de l'analyse HAZOP portant sur la protection contre les explosions.
• Évaluation de la conformité de la documentation conceptuelle en matière de sélection de l'équipement et des systèmes de protection à la conception du nouveau projet ou en cas de modification du projet existant.
• Vérification de la conformité des installations électriques et des mesures de protection.
• Vérification de la conformité des équipements et installations non électriques.
• Évaluation des sources d'inflammation potentielles dans les équipements et installations non électriques (par exemple électricité statique, surfaces chaudes, étincelles dues au frottement).
• Vérification de la conformité des mesures visant à prévenir ou à réduire le risque d'atmosphères explosives (par exemple inertie, ventilation, régulation de la pression).
• Vérification de la conformité des systèmes et mesures de protection visant à atténuer les effets des explosions (par exemple évaluation des structures antidéflagrantes, décharge de pression d'explosion, suppression d'explosion, lutte contre la propagation des explosions).
• Formation du personnel travaillant dans des lieux où des atmosphères explosives peuvent se présenter.

Normes générales et codes de bonnes pratiques

NF EN IEC 60079-10-1  Atmosphères explosives - Partie 10-1 : Classement des zones - Atmosphères explosives gazeuses

NF EN IEC 60079-10-2  Atmosphères explosives - Partie 10-2 : Classement des zones – Atmosphères explosives poussiéreuses

Energy Institute Part 15 (titre complet : EI Model code of safe practice Part 15: Area classification for installations handling flammable fluids) – précédemment connu et encore souvent désignée par l'appellation IP 15 (Institute of Petroleum Part 15)

NFPA (National Fire Protection Association) 497 : Recommended Practice for the Classification of Flammable Liquids, Gases, or Vapors and of Hazardous (Classified) Locations for Electrical Installations in Chemical Process Areas

Les prochaines étapes vers la certification ATEX

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