Certification du marquage UKCA pour le Royaume-Uni

Tout produit industriel destiné au marché britannique doit se conformer à la règlementation UKCA (UK Conformity Assessed).

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Ce nouveau marquage des produits commercialisés en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse), introduit par le gouvernement britannique le 1er janvier 2021, couvre la plupart des produits pour lesquels un marquage CE est actuellement requis. Des règles spécifiques s'appliquent à l'Irlande du Nord où le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) n'est pas suffisant et où un marquage UKNI ou CE est requis.

Bien que cette nouvelle règlementation soit entrée en vigueur le 1er janvier 2021, les entreprises jouissent d'un délai d'adaptation. Dans la plupart des cas, le marquage CE actuel reste utilisable jusqu'au 1er janvier 2022. La période transitoire est plus longue pour les dispositifs médicaux. Elle s'étend actuellement, jusqu'au 30 juin 2023.

Les normes et instruments législatifs au Royaume-Uni

La liste des nouveaux instruments législatifs britanniques similaires aux directives de l'UE devrait être incluse dans votre document technique en remplacement de la législation de l'UE. Vous trouverez un complément d'informations sur l'utilisation du marquage UKCA sur le site Web du gouvernement britannique. Téléchargez notre guide pour un résumé comparatif des directives de l'UE et du Royaume-Uni. 

Le Gouvernement britannique a publié une liste de normes (appelées « Designated Standards ») appliquées au Royaume-Uni. Cette liste regroupe des normes partiellement ou totalement reconnues remplaçant les normes harmonisées de l'UE. Pour l'instant, les prescriptions techniques à respecter restent globalement les mêmes que celles de l'édition actuelle de la norme harmonisée Européenne. Il incombe toutefois au fabricant de vérifier la conformité aux prescriptions.

Consultez la liste des autorités britanniques comportant les normes harmonisées applicables au Royaume-Uni. Vous devez vous assurer que votre documentation technique mentionne ces normes au lieu des normes européennes harmonisées (EN).

Nous recommandons vivement aux entreprises d'entamer le plus rapidement possible les préparatifs de remarquage des produits destinés au marché britannique.

Évaluation de la conformité

Les produits industriels font toujours l'objet d'une autodéclaration ou d'une évaluation de conformité par un tiers. Toutefois, la conformité doit être évaluée par un organisme notifié UKCA, ce que DNV sera très bientôt. DNV sera donc bientôt à même d'épauler les entreprises soucieuses de faire évaluer la conformité UKCA et CE de leurs produits.

Nous estimons être en mesure de délivrer des marquages UKCA à tous les fabricants dès le mois de septembre ou octobre 2021, soit bien avant la fin de la période de transition. Lisez ce communiqué de presse sur UKCA  pour en savoir plus sur DNV et nos services en matière de marquage UKCA.

Actuellement, l'entité DNV Ltd jouit d'une reconnaissance limitée en tant qu'organisme UKCA pour les fabricants d'équipements sous pression au Royaume-Uni.

Dès que l'organisme de certification accrédité DNV Business Assurance Ltd pourra se profiler en tant qu'organisme notifié, DNV sera en mesure d'effectuer des audits de conformité UKCA dans les domaines d'application suivants:

• Danger : ATEX (appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives)
• Équipement sous pression : DESP
• Construction : RPC (Produits de construction : acier de construction et produits métalliques)

Une nouvelle demande d'extension du champ d'application, pour les dispositifs médicaux et d'autres directives, sera présentée à la mi-2021.

Validité des certificats délivrés

Les certificats de marquage CE délivrés par DNV restent valables pour l'accès au marché britannique jusqu'au 31 décembre 2021. Toutes les catégories de certification proposées par les organismes notifiés de DNV dans l'UE bénéficient d'une période de transition au cours de laquelle le marquage CE permet l'accès au marché britannique au moins jusqu'au 31 décembre 2021. En ce qui concerne les dispositifs médicaux, cette période a été prolongée jusqu'au 1er juillet 2023.

Quels services offrons-nous?

DNV est habilité à délivrer le marquage UKCA aux équipements sous pression. Notre demande d'élargissement du champ d'application à la législation britannique restante est à un stade avancé et couvre les domaines techniques suivants:

Législation européenne (marquage CE)	Législation britannique (marquage UKCA)
ATEX - Directive 2014/34/UE	Equipment and Protective Systems Intended for Use in Potentially Explosive Atmospheres Regulations 2016 (Règlements 2016 portant sur les équipements et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles)
Équipements sous pression - Directive 2014/68/UE	Pressure Equipment (Safety) Regulations 2016 (Règlements 2016 portant sur les équipements sous pression et leur sécurité)
Produits de construction - Règlement (UE) n° 305/2011	Construction Products (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2020 (Règlements 2020 portant sur les produits de construction (amendement etc.) (sortie de l'UE))
Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux	Medical Devices (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2020 (Règlements 2020 portant sur les dispositifs médicaux (amendement etc.) (sortie de l'UE))